dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Suppléant

administrateur hors classe de l'Institut national des statistiques et des études économiques

directeur de projet, chargé de créer puis d'animer la mission d'audit interne auprès de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale, sous l'autorité fonctionnelle de l'inspection générale des affaires sociales

adminis trateur de l'INSEE hors classe

conseiller général des établissements de santé

conseiller général au sein d'une direction du ministère ; 20 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

INDUSTRIE ET CONSOMMATION

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Au grade de chevalier

administrateur de l'INSEE hors classe

conseiller général des établissements de santé

par voie de détachement

chargé de l'intérim des fonctions d'adjoint du directeur général

chargé de l'intérim des fonctions d'adjoint du directeur général

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service politique de santé et qualité du système de santé, adjoint au directeur à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

dans ses fonctions

membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

représentants de l'Etat

adjoint au directeur général de la santé

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

Au titre des représentants de l'Etat

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à

dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller technique au cabinet du ministre

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef du service politique de santé et qualité du système de santé, adjoint au directeur à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

auprès du ministre

Conseillers techniques

auprès du ministre

Conseillers techniques

Tableau d'avancement et arrêté du 22 mai 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1999)

Administrateurs de 1re classe proposés

pour la hors-classe

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

INFANTERIE

Tableau d'avancement et arrêté du 17 juillet 1997 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1997)

Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe

administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et titularisés dans le grade correspondant